Conditions générales de vente

 

Article 1- IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE :

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre le client et le prestataire suivant :
La Sprl The Blue Spirit, société personnelle à responsabilité limitée de droit belge dont le siège est sis à 24 rueTayant, 6043 Ransart (B)
N° d’entreprise - N°TVA : BE0474.615.258
Téléphone   +32(0)71.35.07.24 / +32(0)475.933.457       
E-mail : info@thebluespirit.be

Article 2 -. CHAMP d’APPLICATION :

a. Les présentes conditions générales de vente régissent seules les ventes conclues par le biais du site Internet www.thebluespirit.be. Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière.
b. Les présentes conditions générales s’appliquent aux clients des pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, nous prions les clients de nous adresser un e-mail à info@thebluespirit.be, avec les données nécessaires pour la commande (coordonnées du client, matériel et lieu de livraison), nous les informerons précisément du prix (éventuellement hors taxes, et toujours hors droits de douane, qui seront le cas échéant à acquitter par le client) et des frais de transport. En cas d’accord nous conviendrons d’un mode de règlement. Il appartient à l’acheteur de s’informer auprès des autorités locales du pays de résidence des éventuelles limitations à l’importation et à l’usage des produits qu’il envisage de commander.
c. L’utilisation du site www.thebluespirit.be, ainsi que toute commande passée ou adressée via ce site, impliquent, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
d. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales.  Les conditions applicables à la commande sont celles figurant sur le site au moment où celle-ci est passée par le client.
e. Toute question sur le contenu de ce site ou ces conditions générales de vente peut-être adressée à The Blue Spirit sprl, 24 rue Tayant, 6043 Ransart (B) ou par mail à info@thebluespirit.be.


Article 3 - DEFINITION

Les produits et services : Tous les services proposés par la S.P.R.L The Blue Spirit sur son site internet en général, incluant en particulier la vente à distance de produits et biens par l’intermédiaire d’un canal internet.
Client : Toute personne, physique ou morale, matérialisant une relation commerciale par l’achat en ligne de produits offerts par la société The Blue Spirit.  Les clients sont réputés juridiquement aptes à passer commande et capables de conclure une transaction commerciale.
Consommateur : client (personne physique) qui acquiert ou utilise les produits à des fins excluant tout caractère professionnel, conformément à la définition visée à l’article 2, 3° de la loi belge du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.
Commande : chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes conditions générales.

Article 4- COMMANDE :

a. Les produits et services tels que définis à l’article 3 sont disponibles à l’achat par l’intermédiaire du site internet www.thebluespirit.be.
b. Il n’y a pas de minimum de commande.
c. La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte, selon les étapes décrites, les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne.  Nonobstant toute preuve écrite ou conservée sur un autre support durable auquel aura accès le client, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de la sprl The Blue Spirit, son hébergeur ou son partenaire de paiement, constituent la preuve des communications du contenu des commandes et de l’ensemble des transactions entre les parties. Le client reçoit par courrier électronique une confirmation de sa commande et de l’envoi de sa commande. 
d. The Blue Spirit Sprl s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, The Blue Spirit Sprl s’engage à en informer le client, par courrier électronique, dans les 24 heures de la commande et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d’annuler sa commande moyennant remboursement des sommes déjà versées.
The Blue Spirit sprl ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit.

Article 5- PRIX :

a. Les prix des articles proposés sur le site sont indiqués en Euros. Ils sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement. Le tarif de la TVA qui sera appliqué est celui en vigueur dans la Belgique.
b. The Blue Spirit sprl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur et communiqué au moment où la commande est passée.
c. The blue Spirit sprl se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait déjà un litige, présent ou passé.


Article 6 –LIVRAISON

a. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Les livraisons à des adresses militaires, postes restantes et autres points de retrait sont impossibles. La livraison est réalisée par la société DPD TRACKING.
b. Le client peut suivre le tracking des enlèvements sur le site www.dpd.com en entrant le numéro de colis qui lui est attribué à l’expédition.
En cas d’absence, la société de transport peut représenter la marchandise deux fois (sauf en France). La marchandise est retournée à la non-réception de ce troisième passage dans les 5 jours (En France, elle est retournée immédiatement). Dans cette hypothèse, le client devra prendre contact avec la société de transport afin d’obtenir l’adresse où il peut récupérer son colis.
c. A titre purement indicatif, les délais d’expéditions sont de 3 à 5 jours. Sauf indication contraire lors de la commande, le délai maximal de livraison est de 10 jours à compter de la date de réception du paiement.  Aucune indemnité ne pourra être réclamée à The Blue Spirit sprl ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison, sans préjudice de la législation relative à la protection des consommateurs, lorsque le délai de livraison dépasse 30 jours.
d. Les frais de livraison sont à charge du client.  Ces frais sont indiqués lors du processus de commande.
e. Les risques sont transférés au client dès la livraison des marchandises chez le client. Il appartient au client de vérifier le colis dès réception en présence du transporteur/livreur. Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit être signalé dans un délai de 24H après réception du colis par email à l'adresse info@thebluespirit.be. L'article avarié doit être retourné dans les 14 jours après réception, en demandant l'échange ou le remboursement.
f. La garantie contractuelle accordée est celle habituellement accordée par le fournisseur. La garantie légale couvre les vices cachés.

Article 7- PAIEMENT

a. Le prix est exigible immédiatement à la commande. Les marchandises ne seront expédiées ou livrées qu’une fois le paiement reçu.
b. Les achats ne peuvent être payés que par carte de crédit Visa et MasterCard. Le compte du client sera débité après la validation de la commande, et le paiement sera effectif à partir du moment où la banque du client aura confirmé son accord à la banque de The Blue Spirit sprl. En cas de refus de la banque du client, la commande sera automatiquement annulée.
c. Le paiement des achats sur www.thebluespirit.be est sécurisé grâce à un cryptage SSL (Secure Socket Layer). The Blue Spirit sprl n’a pas d’accès direct aux données confidentielles liées aux paiements et ces données ne sont pas enregistrées par la sprl The Blue Spirit.

Article 8- RESERVE de PROPRIETE

Le transfert de propriété des marchandises ne sera réputé réalisé qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoires, quelle que soit la date de livraison des produits.
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques à l’acheteur dès la livraison.


Article 9 – DROIT DE RETRACTATION

a. Conformément à la loi belge du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs :

Retractation_cadre_5.png


b. En vertu de l’article 47§1er de la loi sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs, les frais de port liés au retour seront à charge du consommateur. 

c. Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation :
pour la fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.
pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées oui qui, du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Pour les contrats de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur
Pour les contrats de fourniture de journaux, de périodiques, de magazines.
d. Le droit de rétraction du consommateur est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la notification de la renonciation à l’achat. Les produits renvoyés doivent être expédiés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine également en parfait état. Tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Le retour s’effectue à l’adresse de la sprl The Blue Spirit spécifiée à l’article 1er des présentes conditions générales.
f. Le remboursement de la commande aura lieu dans les 30 jours suivant la notification de la rétractation, à condition que toutes les modalités de retour aient été respectées.
g. Le droit de rétractation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.


Article 10 – DROITS INTELLECTUELS

a. Les écrits, données, catalogue, photographies et illustrations sur le site www.thebluespirit.be sont protégés par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Ils restent propriété privée de la sprl The Blue Spirit, de ses fournisseurs ou autres tiers avec lesquels la sprl The Blue Spirit a conclu des accords.
b. Toute copie, publication ou reproduction sont interdites.


Article 11.  LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

a. La sprl The Blue Spirit s’engage à répondre nominativement à toutes les réclamations dans un délai maximal de 10 jours à partir du jour de réception du mail ou de l’écrit de réclamation et à rechercher des solutions à l’amiable.
b. Conformément à la Convention de Rome, les parties conviennent que la vente en ligne et les relations contractuelles qui en découlent sont exclusivement régies par le droit belge qui est ainsi seul applicable pour toute question relative à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales. 
Conformément à l’article 5 de la Convention de Rome, pour les ventes conclues avec un consommateur, les parties conviennent que le droit belge sera applicable sauf si l’application du droit belge prive le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle mais uniquement dans les deux hypothèses suivantes :
Si la conclusion du contrat a été précédée dans ce pays d’une proposition spécialement faite ou d’une publicité, et si le consommateur a accompli dans ce pays les actes nécessaires à la conclusion du contrat
Si le cocontractant du consommateur ou son représentant a reçu la commande du consommateur dans ce pays.
Conformément à l’article 20 de la Convention de Rome, les règles de droit européens priment sur ladite Convention.
c. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi (Belgique) (article 23 du règlement Bruxelles I).
Conformément aux articles 16 du règlement Bruxelles I, l’action intentée par un consommateur contre le vendeur peut être portée soit devant les tribunaux de l’Etat membre sur lequel est domicilié le vendeur, soit devant le tribunal du lieu où le consommateur est domicilié. L’action intentée contre le consommateur, ne peut être intentée que devant les tribunaux de l’Etat membre sur le territoire duquel est domicilié le consommateur. S’il est domicilié en Belgique, il sera assigné devant le tribunal du lieu de son domicilie.
d. Si aucune convention internationale ne définit les règles de compétence juridictionnelles, le juge belge examinera sa compétence au regard du Code de droit international privé.
e. Si une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement valables ou applicables.